La notion de Science Ouverte dans l’Espace européen de la recherche : Différence entre versions

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Version du 25 janvier 2020 à 14:33


Cet article vise à mieux cerner les enjeux de l’idée programmatique de « Science Ouverte » (Open Science) – un concept polyvalent et susceptible d’être défini, selon les contextes et les acteurs impliqués, de multiples façons (Fecher et Friesike 2014) – dans le processus décisionnel européen en matière de recherche scientifique, en faisant l’analyse des prescrits qui s’en réclament, au sein de l’Espace européen de la recherche (EER). En particulier, il s’agira d’évaluer et de discuter la mesure dans laquelle les prescrits européens en faveur de la Science Ouverte contribuent, ou non, à résoudre une contradiction plus ancienne entre deux tendances, également prescrites à l’échelon de l’EER : la tendance à l’ « exotérisation » de la recherche et des produits qui en sont issus, et la tendance à leur « gestionnarisation ». En effet, si l’ « exotérisation » consiste – conformément à l’étymologie – à ouvrir la production et la dissémination des produits de la recherche à des publics extérieurs aux cercles « ésotériques » des pairs, la tendance à la « gestionnarisation » consiste essentiellement à utiliser les produits de la recherche (research outputs) en tant qu’indicateurs de performance dans la gestion de la science, aboutissant à considérer les articles de revue savante internationale, produits et disséminés prioritairement – voire exclusivement – à l’intérieur du cercle des pairs, et les citations qui leur sont faites comme des indicateurs de premier plan.



Pour ce faire, nous avons analysé l’ensemble des prescrits européens afférents à la recherche scientifique et à la Science Ouverte. Notre corpus était constitué de mesures juridiques non contraignantes[1]– recommandations et communications de la Commission européenne ; résolutions et conclusions du Conseil de l’Union européenne (UE) –, de déclarations et d’appels à l’action liés à des événements organisés par les Présidences de l’UE, de déclarations politiques relatives à la Science Ouverte de Carlos Moedas, Commissaire européen à la recherche, à l’innovation et à la science depuis le 1er novembre 2014, ainsi que de textes régulant les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD). Cette première catégorie de prescrits est d’une nature plutôt politique, consistant en des propositions spécifiques de cadrage et de définition des idées programmatiques et des concepts sous-jacents, ainsi qu’en des prescriptions d’objectifs à atteindre.

Notre corpus intègre également des textes – en particulier, des rapports et des notes techniques publiés par ou pour la Commission – qui définissent les instruments de gestion de l’EER ainsi que les indicateurs de performance auxquels ces instruments recourent. Cette seconde catégorie de prescrits est de nature davantage managériale, prescrivant des façons de mesurer et de comparer les progrès réalisés dans les différents Etats membres (et pays associés) par rapport aux objectifs politiques poursuivis.

D’autre part, les fonctions que nous exerçons actuellement auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles[2]nous ont permis de suivre bon nombre des prescriptions politiques et managériales « en train de se faire », dans des situations de quasi-observation participante des processus liés au policy making européen en matière de Science Ouverte.

L’EER comme incubateur de prescriptions politiques et managériales

La recherche scientifique fait partie des compétences partagées entre l’UE et les États membres, selon des principes qui sont fixés par les articles 179 à 190 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cependant, contrairement à la règle de principe qui vaut pour les compétences partagées, les États membres ne sont en rien limités dans leurs initiatives par le fait que l’UE exerce sa compétence (article 4 du TFUE) et peuvent intervenir de façon autonome en matière de recherche scientifique.

Dans le TFUE, l’EER est décrit comme un espace « dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement » (article 179). Trouvant son origine dans les premières actions de réseautage scientifique sous le programme COST, en 1971, et les premiers PCRD, dès 1984, les contours de l’EER sont définis une première fois en 2000 dans une communication de la Commission (Commission 2000). Elément nodal de la stratégie de Lisbonne (2000-2010), destinée à faire de l’UE l’« économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde d’ici 2010 », du processus de Ljubljana mis sur pied en mai 2008 et de l’actuelle stratégie « Europe 2020 » (Commission 2010), l’EER reçoit sa base juridique du traité de Lisbonne, entré en vigueur le premier décembre 2009. Ses priorités sont fixées en juillet 2012 par une communication de la Commission (Commission 2012a).

La Science Ouverte dans l’EER

Dès la seconde moitié des années 2000 et plus encore à la faveur de l’initiative phare de la stratégie Europe 2020 de l’« agenda numérique pour l’Europe », adoptée en août 2010, les décideurs politiques en charge de l’EER vont manifester une préoccupation de plus en plus marquée pour les technologies de l’information et de la communication et pour la contribution de ces dernières à la mise en place d’un système plus ouvert et « en ligne » de production et de dissémination de l’ « information scientifique » (Commission 2007 et Commission 2009). Partant, si l’Open Access (OA) – libre accès aux publications publiées et/ou archivées en ligne – avait consisté à l’origine en un mouvement ascendant issu des milieux scientifiques et des bibliothèques académiques, les décideurs politiques, en particulier européens, joueront désormais un rôle prescripteur de premier plan en la matière (Schöpfel 2015).

L’OA constituera ainsi le premier domaine à faire l’objet de prescriptions européennes dans le champ de ce que la Commission appellera d’abord « Science 2.0 », puis, dès 2014 – à la suite d’une consultation publique –, « Science Ouverte » (Open Science) (Commission 2015). Dès 2012, la Commission mettra l’OA au cœur d’une communication (Commission 2012b) et d’une recommandation (Commission 2012c) dédiées à l’accès et à la conservation des informations scientifiques. Elle en fera également un élément essentiel de la cinquième priorité de l’EER, qui concerne la diffusion, l’accessibilité et le transfert des connaissances scientifiques notamment grâce à l’EER numérique (Commission 2012a), tout en rendant obligatoires l’OA puis l’ORD (Open Research Data, accès libre aux données de la recherche) pour toutes les publications issues de projets financés par Horizon 2020 (Conseil 2013).

Prescrits européens en faveur de l’exotérisation

De par sa définition même, l’EER a d’emblée mis l’ouverture de la recherche scientifique au centre de ses ambitions, avant même que l’idée programmatique de Science Ouverte n’ait été explicitement formulée dans son cadre. En particulier, l’idée programmatique de « mode 2 de production des connaissances » (Gibbons et al. 1994) avait connu, dès la moitié des années 1990, un grand succès auprès des décideurs politiques européens (Nowotny et al. 2003). Elle-même reprenait certains aspects de la notion antérieure de « recherche stratégique » (Irvine et Martin 1984) dont l’influence était déjà patente dans les politiques de recherche européenne et nationales des années 1980s (DG RTD 2009). Dans l’optique du « mode 2 », nouveau régime postulé de production socialement distribuée des connaissances, les chercheurs ont des comptes à rendre à une diversité de parties prenantes et collaborent sur un mode transdisciplinaire, intégrant l’impact sociétal dès la phase de problématisation de la recherche. À son tour, le « mode 2 » a contribué à générer d’autres idées programmatiques influentes dans l’EER, comme celles de « triple helix » (Hessels et Van Lente 2008) et de « quadruple helix », selon laquelle l’innovation sociétale et technologique est co-créée par les chercheurs, l’industrie, les décideurs politiques et la société civile (Leydesdorff 2012).

Dans cette perspective, un des trois piliers du PCRD actuel, Horizon 2020, est consacré à la résolution de « défis de société », et finance de la recherche collaborative et interdisciplinaire, visant à apporter des solutions, co-créées par les chercheurs et d’autres parties prenantes, à des thématiques jugées cruciales, d’un point de vue économique et sociétal, pour l’Union (Conseil 2013). D’autre part, un sous-programme de Horizon 2020 est intitulé « Science avec et pour la société » et vise à ce que les processus de recherche et d’innovation soient « mieux alignés avec les valeurs, les besoins et les attentes de la société européenne »[3].

L’EER recourt désormais aussi à l’idée programmatique plus large de « recherche et innovation responsable » (Responsible Research and Innovation, RRI), qui englobe, outre l’égalité de genre dans la recherche et l’éthique, les notions d’engagement du public dans la recherche et l’innovation, l’éducation scientifique ainsi que l’accès ouvert aux résultats de la recherche[4]. Le concept a fait l’objet d’une conférence et d’une déclaration à l’occasion de la Présidence italienne du Conseil de l’UE[5]en 2014, ainsi que d’un débat au Conseil Compétitivité en décembre de la même année[6].

Science Ouverte et exotérisation de la recherche

Dès 2012, la communication et la recommandation de la Commission sur l’accès à l’information scientifique inscrivent résolument la Science Ouverte européenne dans la tendance à l’exotérisation de la recherche, évoquant explicitement la notion de RRI et soulignant l’importance de l’OA, non seulement pour améliorer la qualité scientifique de la recherche et son efficacité, en évitant « la duplication des efforts », mais également pour « les entreprises innovantes, les administrations et les décideurs politiques, les organisations non gouvernementales (ONG) », sans oublier les citoyens : « [L’amélioration de l’accès aux informations scientifiques] permettra aussi d’aider les citoyens à acquérir des compétences en sciences et favorisera leur développement personnel dans l’environnement complexe du XXIe siècle. » (Commission 2012b)[7].

Cette inscription se confirme, en 2014, avec le cadrage particulier que propose la Commission de la notion de Science Ouverte, au moment de l’adopter en lieu de l’appellation de « Science 2.0 ». Pour la Commission, la notion est à considérer avant tout dans la perspective de la transition vers une science qui, non seulement s’appuie sur des réseaux numériques internationalisés, mais intègre « les demandes sociétales croissantes d’adresser les grands défis de notre époque » (Commission 2015).

Dès lors, au même titre que l’OA ou l’ORD, la notion de science citoyenne (Citizen Science) – qui renvoie aux différents modes de participation de non-scientifiques et d’amateurs dans la recherche (Fecher et Friesike 2014) – sera consubstantielle, dans l’EER, à l’idée de Science Ouverte : « Another important feature of open science relates to how the public is taking a more active role in science – ‘citizen science’. Citizen science is both an aim and enabler of open science. »[8] De son côté, le Commissaire Moedas fait de l’Open Science un des axes prioritaires de l’EER. Dans son discours de Lund[9], le 4 décembre 2015, mais également lorsqu’il prononce son discours dit des « 3 Os » (Open Innovation, Open Science, Open to the World) le 22 juin 2015, il entend se focaliser, en matière de Science Ouverte, sur l’ORD, l’OA, les infrastructures et l’intégrité de la recherche. Il n’en conclut pas moins, dans une optique de science citoyenne et de co-création : « When innovators like LEGO start fusing real bricks with digital magic, when citizens conduct their own R&D through online community projects, when doctors start printing live tissues for patients… Policymakers must follow »[10]Enfin, le 4 avril 2016, dans son discours introductif à la conférence d’Amsterdam sur la Science Ouverte, organisée par la Présidence néerlandaise du Conseil de l’UE – qui avait fait de la Science Ouverte l’une de ses priorités –, le Commissaire souhaite que les « citizen scientists » contribuent à la science européenne en tant que « producteurs de connaissances légitimes »[11].

Le « Amsterdam Call for Action », plaidoyer pour l’Open Science issu de la conférence d’Amsterdam, souligne, lui aussi, la dimension exotérique de la Science Ouverte, considérant que la « transition systématique » vers cette dernière est mue autant « par les nouvelles technologies et les données », que par la « demande croissante dans la société de répondre aux défis sociétaux de notre époque » et la « volonté des citoyens de participer à la recherche ». De plus, un des cinq chapitres de cet appel est consacré à la stimulation et à l’intégration de l’Open Science « dans la science et la société ». On y prescrit de former les chercheurs aux principes de l’Open Science, et de les sensibiliser quant à leur rôle et leur responsabilité sociétaux, mais également de « former et d’éduquer de nouveaux groupes d’usagers à la recherche et à l’obtention d’information académique », ainsi que d’ « identifier les nouveaux utilisateurs [de l’information académique], ce dont ils ont besoin et la façon de les aider et de les soutenir »[12].

En mai 2016, la Commission – par le biais de la DG Recherche et Innovation – publie « Open innovation, open science, open to the world. A vision for Europe » (DG RTD 2016). Les auteurs s’inscrivent dans la perspective tracée par l’agenda provisionnel européen sur l’Open Science[13], qui fixe parmi ses objectifs la suppression, à l’échelon européen, des obstacles à l’implication des acteurs non-académiques dans la recherche, considérant ceux-ci en tant que co-producteurs des connaissances, ainsi que la promotion de la science citoyenne dans l’EER. Partant, les auteurs considèrent que la Science Ouverte « permet aux usagers finaux d’être les producteurs d’idées, de relations et de services » (p. 33). Une section de l’ouvrage est dédiée à la science citoyenne (p. 53-55), prescrivant l’inclusion du grand public dans les processus scientifiques et la reconnaissance du rôle des « citizen scientists » dans la co-production des connaissances (p. 55).

Enfin, les conclusions du Conseil de l’UE du 27 mai 2016, outre de prendre note du dit appel d’Amsterdam, confirment que la notion d’Open Science recouvre celle de science citoyenne, à côté notamment de l’OA, de l’ORD et de l’intégrité de la recherche (Conseil 2016).

Prescrits européens en faveur de la gestionnarisation

Les prescrits européens afférents à la Science Ouverte se présentent donc comme une manière d’aboutissement de la tendance à l’exotérisation de la recherche dans l’EER. La Science Ouverte européenne n’en entretient pas moins également, sur un plan plus managérial, des relations avec la tendance à la gestionnarisation de la recherche.

Dans l’EER, cette dernière s’inscrit dans le contexte plus large et international du recours aux techniques inspirées du New Public Management et de la gestion de la qualité ainsi que de l’idée programmatique d’« accountability », dans la gestion de la recherche scientifique et des universités (Power 1999), ouvrant la voie à une possible « banalisation [de l’université] dans les procédures d’élaboration des normes industrielles et commerciales » (Vinokur 2013). A l’échelon européen, le recours à ces techniques opère à deux niveaux : celui de la gestion de l’EER même, fondée sur la « méthode ouverte de coordination » (MOC), et celui des prescriptions européennes en faveur de leur adoption à l’échelon national des États membres, ainsi qu’à l’échelon institutionnel des universités. Pour l’essentiel, il s’agit de rendre compte des performances en matière de recherche et d’innovation par le biais d’indicateurs quantitatifs, parmi lesquels les indicateurs bibliométriques, mesurant le nombre de publications et de citations à ces dernières, occupent désormais une place de premier plan, nonobstant les critiques dont ils ont pu faire l’objet (Bruno 2008).

Destinés à assurer la gestion de l’EER, via la MOC, plusieurs outils spécifiques de benchmarking européens recourent aux indicateurs bibliométriques de Scopus, produits par la Major de l’édition Elsevier, et du Web of Science (WoS), la base de données de la firme spécialisée en information scientifique Clarivate Analytics (ex Thomson Reuters). En particulier, trois des vingt-sept indicateurs actuellement constitutifs du « European Innovation Scoreboard », sur lesquels la Commission fonde désormais son rapport annuel homonyme comparant les performances des différents systèmes nationaux de recherche et d’innovation, sont basés sur les données bibliométriques du WoS et participent à la construction de l’important indicateur composite du « Summary Innovation Index » (DG Growth 2017). Le « ERA Progress Report » comporte également des indicateurs quantitatifs de publication et de co-publication (dans l’UE et à l’international) construits au départ du WoS (DG RTD 2017). Enfin, l’un des huit indicateurs clés en vigueur au sein du « ERA Monitoring Mechanism » - système de monitoring quantitatif de l’EER que le Conseil avait appelé de ses vœux (Conseil 2015a) et qui est désormais intégré au « ERA Progress Report » –, le « adjusted Research Excellence Indicator », est fondé en partie sur les données bibliométriques de Scopus (Vertésy 2015).

Par ailleurs, la Commission a financé – via le programme Erasmus+ – le classement alternatif des universités, multidimensionnel et axé sur l’utilisateur, « U-Multirank ». Pour la dimension « recherche », ce ranking repose essentiellement, à l’instar des classements des universités conventionnels, sur les données bibliométriques du WoS[14].

Contradiction entre tendances à la gestionnarisation et à l’exotérisation

En recherche comme en d’autres domaines, le recours à des indicateurs de performance tend à orienter la réalité que ceux-ci sont sensés mesurer (Dumez 2008). Le risque est dès lors réel que la diversité des produits de la recherche accessibles aux chercheurs, mais également aux autres parties prenantes, ne se trouve ainsi réduite et que ne soit survalorisée dans l’évaluation de la recherche à l’échelon européen, la production plus ou moins exclusive d’articles publiés dans des revues savantes internationales « de premier plan », souvent éditées par des Majors de l’édition, soit la forme de communication scientifique la plus ésotérique à la disposition des chercheurs.

En effet, autant le WOS que la base de données Scopus accusent une surreprésentation des revues internationales en anglais (Archimbault et al. 2006 ; Moya-Anegón et al. 2007). Plus de la moitié des articles publiés entre 1973 et 2013 et répertoriés sur le WoS – et pas moins de 70 % de ceux afférents aux sciences sociales ! – ont ainsi été publiés par les cinq plus gros éditeurs scientifiques (Larivière et al. 2015). Plus de la moitié des revues à facteur d’impact, tel que mesuré par Clarivate Analytics, sont également désormais contrôlées par les Majors Elsevier, Springer-Nature, Wiley et Taylor & Francis, malgré que ces dernières n’éditent que 24.8 % du total des titres de revue au plan mondial (Vajou 2016).

La contradiction entre les tendances prescrites à la gestionnarisation et à l’exotérisation des publications est patente dans les STEM, et plus encore dans les sciences humaines et sociales (SHS), les chercheurs y utilisant régulièrement d’autres types de publication que les revues pour communiquer les résultats de leurs travaux à l’intention de leurs pairs (Larivière et al. 2006 ; Nederhof et al. 2010). Une large part des connaissances produites, dont certaines qui pourraient avoir un impact sociétal, n’est donc pas – ou peu – prise en compte par les indicateurs dominants.

Les SHS recourent aussi beaucoup moins que les STEM au montage de spin-off ou au brevetage pour valoriser les connaissances issues de la recherche. La valorisation y repose, dans une large mesure, sur des produits de la recherche et des formes de communication destinés – ou ouverts – à des publics externes, et qui ne sont pas indexés dans les bases de données bibliométriques (Archambault 2010 ; Hicks 2005), la recherche la plus « excellente » du point de vue des indicateurs n’étant pas la plus susceptible d’atteindre des publics extérieurs aux pairs (Moore et al. 2017 ; Vanholsbeeck 2012). Certains de ces produits de la recherche plus exotériques sont également en usage dans les STEM, comme les articles scientifiques portant sur des réalité locales ou « périphériques » par rapport aux centres de production de la science (Canagarajah 2002), les réductions et les traductions d’articles scientifiques, les résumés vulgarisés et éventuellement traduits ou commentés d’articles présentant un intérêt sociétal ou politique (Nunn et Pinnfield 2014), les notes de synthèse interdisciplinaires, les rapports de recherche commandités et constitutifs d’une « littérature grise » prisée notamment des PME (Swan 2008) et dont l’impact sur les processus de décision politique est avéré, à défaut d’être toujours compris (MacDonald et al. 2015), les articles de blogue ainsi que les publications qui résultent de la co-création de la recherche avec des étudiants ou des « citizen scientists ». D’autres sont d’un usage plus marqué dans les SHS, tels que, outre les articles scientifiques et les livres en langue vernaculaire (Nederhof 2011), les travaux hybrides entre recherche et essayisme, les traductions, les éditions critiques ou les catalogues d’exposition.

Science Ouverte et gestionnarisation de la recherche

Les prescrits européens en matière d’Open Science s’avèrent foncièrement ambivalents par rapport à la tendance à la gestionnarisation de la recherche. En effet, ils sont aujourd’hui susceptibles autant d’accroitre la contradiction que cette dernière entretient avec les prescriptions qui soutiennent l’exotérisation de la recherche, que de contribuer à la réduire.

D’une part, l’indicateur clé du « ERA Monitoring Mechanism » afférent à la mesure des progrès de l’OA dans l’EER ne prend en compte que les articles de revues savantes, au détriment de toute publication plus exotérique. Pour réaliser le calcul de la proportion de ces derniers qui est accessible en OA, il se fonde en effet exclusivement sur des données extraites du WoS (DG RTD 2017 : 96 sq.) Il en va de même du suivi de la proportion de publications disséminées par des revues OA, dans le « Open Science Monitoring » récemment mis en ligne par la Commission[15].

De façon plus significative encore, dans le prolongement de la Présidence néerlandaise du Conseil et des recommandations formulées dans l’appel d’Amsterdam, le Conseil de l’UE, dans ses conclusions du 27 mai 2016, se prononce en faveur d’une « transition vers un open access immédiat comme principe par défaut d’ici 2020 […] sans embargo, ou avec les périodes d’embargo les plus courtes possibles. » (Conseil 2016) Or, face aux progrès limités de l’archivage dans des répertoires numériques (Gadd et Troll Covey 2017), on ne voit pas bien comment ce véritable basculement vers l’OA pourra s’opérer à si brève échéance sans reposer prioritairement sur l’adoption d’un modèle économique de type OA par les Majors de l’édition, avec lesquelles d’onéreux « Big Deals 2.0 » devraient être conclus. Certes, de tels contrats intégreront peu ou prou la mise en OA des articles de revues savantes aux frais d’abonnement négociés (Larivière et al. 2015). Ils ne seront cependant pas de nature à favoriser la production, la dissémination et la prise en compte dans l’évaluation de la recherche – aux échelons européen, mais également nationaux et institutionnels – des autres types de produits de la recherche et formes de communication, les Majors étant à la fois les principaux thuriféraires et les bénéficiaires de l’usage des indicateurs bibliométriques actuels, focalisés sur les articles de revues internationales.

D’autre part, il faut relever que la Commission recommande, dès 2012, l’élaboration « de nouveaux modèles, critères et indicateurs alternatifs pour l’évaluation des carrières » et encourage l’examen « de nouveaux indicateurs de la recherche et de nouveaux indicateurs bibliométriques englobant non seulement les publications scientifiques, mais aussi les ensembles de données et d’autres types de résultats issus des activités de recherche et les réalisations de chaque chercheur. » (Commission 2012c : 6 et 9) En 2016, un groupe d’experts sur les métriques alternatives a d’ailleurs été mis en place par la Commission, la thématique constituant également un élément important de l’agenda provisionnel européen sur l’Open Science.

Surtout, les répertoires institutionnels – la voie verte de l’OA, que la Commission soutient au même titre que la voie dorée de la publication en OA (Conseil 2013) – permettraient aujourd’hui l’archivage pérenne de toute la diversité des produits de la recherche, au-delà des seuls articles de revues savantes internationales, et pourraient, le cas échéant, assurer leur visibilité, leur accessibilité et leur meilleure prise en compte dans l’évaluation, moyennant certes une attention particulière aux exigences de leur conservation, en ce inclus les considérants liés aux droits d’auteur (Schöpfel et al. 2012) et à la qualité. A ce dernier égard, les répertoires sont à même, tout en marquant explicitement la différence entre les travaux qui ont fait l’objet d’une revue par les pairs et les autres, d’intégrer diverses métriques alternatives fournissant des informations quant à la dissémination d’une diversité de types de publication au-delà des revues scientifiques, en complément d’indicateurs bibliométriques qui se rapportent à l’objet publié lui-même – plutôt qu’à la revue -, voire d’intégrer des possibilités de revue par les pairs ouverte et de commentaires à posteriori[16].

Pour une complémentarité des voies verte et dorée vers l’Open Access

Partant, l’EER ne peut à notre sens continuer à prescrire, d’un point de vue politique, une définition de la Science Ouverte qui s’inscrit dans la tendance à l’exotérisation de la recherche et qui inclut la science citoyenne, sans dans le même mouvement envisager la mise en place de systèmes de dissémination et de gestion de l’information scientifique de façon plus holistique, qui intègrent mais ne se limitent pas à la dissémination des seuls articles de revues savantes internationales, et à fortiori de ceux-là seulement qui sont publiés par les Majors de l’édition scientifique. À l’encontre du modèle du basculement – rapide et intégral – dans la voie dorée de l’OA, nous plaidons, non seulement dans le champ des STEM mais plus encore dans celui des SHS, pour un modèle de mise en circulation de l’information scientifique qui combine, en tant que complémentaires, la publication – y compris par les éditeurs de moindre taille, dès lors que ces derniers prennent en charge des problématiques délaissées par les Majors[17]– et l’auto-archivage en OA d’une diversité accrue de produits de la recherche. Cette complémentarité nous semble être la mieux à même de contribuer à résoudre la contradiction que nous avons mise en lumière, entre les prescrits qui soutiennent les tendances à l’exotérisation de la recherche et ceux qui prescrivent sa gestionnarisation.

Ainsi que la Commission elle-même le souligne, « le niveau d’investissement dans le système de diffusion des informations scientifiques est un des aspects qui a le plus d’incidence sur l’accès aux informations scientifiques et leur conservation. Il ne sera pas possible de réaliser le potentiel économique et sociétal d’un accès amélioré aux informations scientifiques si les budgets alloués à l’accès aux informations et à leur conservation sont insuffisants. » (Commission 2012b) Encore faudra-t-il que l’allocation de ces budgets favorise effectivement des modes de conservation, de dissémination et de gestion adaptés à la mise en place d’une science véritablement ouverte, considérée dans toute la diversité des produits de la recherche et des formes de communication que cette dernière suscite, si l’on souhaite que les chercheurs remplissent, de manière responsable, le rôle que l’EER souhaite leur faire endosser, de scientifique citoyen, engagé « dans et pour la société ».

Bibliographie

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Textes prescriptifs européens

  • Commission européenne, Communication de la Commission du 18 janvier 2000 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions « Vers un espace européen de la recherche » ( = Commission 2000).
  • Commission européenne, Communication de la Commission du 14 février 2007 au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen « l’information scientifique à l’ère numérique : accès, diffusion et préservation » ( = Commission 2007).
  • Commission européenne, Communication de la Commission du 5 mars 2009 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions « Infrastructures TIC pour la science en ligne » ( = Commission 2009).
  • Commission européenne, Communication de la Commission du 3 mars 2010 « Europe 2020 Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive » ( = Commission 2010).
  • Commission européenne, Communication de la Commission du 17 juillet 2012 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions « Un partenariat renforcé pour l’excellence et la croissance dans l’Espace européen de la recherche » ( = Commission 2012a).
  • Commission européenne, Communication de la Commission du 17 juillet 2012 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions « Pour un meilleur accès aux informations scientifiques : dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche » ( = Commission 2012b).
  • Commission européenne, Recommandation de la Commission du 17 juillet 2012 relative à l’accès aux informations scientifiques et à leur conservation ( = Commission 2012c).
  • Commission européenne, Final report of public consultation on Science 2.0 / open science ( = Commission 2015).
  • Conseil de l’UE, Conclusions du Conseil du 29 mai 2015 concernant la feuille de route de l’Espace européen de la recherche pour la période 2015-2020 ( = Conseil 2015a).
  • Conseil de l’UE, Conclusions du Conseil du 29 mai 2015 relatives à une recherche ouverte, en réseau et à forte intensité de données ( = Conseil 2015b).
  • Conseil de l’UE, Conclusions du Conseil du 27 mai 2016 relatives à la transition vers un système de science ouverte ( = Conseil 2016).
  • Directorate-General for Research and Innovation, Report of the MASIS Expert Group Challenging Futures of Science in Society - Emerging Trends and Cutting-Edge Issues, Luxembourg, Publications Office of the European Union, 2009, doi: 10.2777/467 (= DG RTD 2009).
  • Directorate-General for Research and Innovation, Open Innovation, Open Science, Open to the World, A Vision for Europe, Luxembourg, Publications Office of the European Union, 2016, doi 10.2777/061652 (= DG RTD 2016).
  • Directorate-General for Research and Innovation, ERA Progress Report 2016 Science Metrix Study Data gathering and information for the 2016 ERA monitoring – Technical Report, Luxembourg, Publications Office of the European Union, 2017, doi 10.2777/352654 (= DG RTD 2017).
  • Directorate-General Growth, European Innovation Scoreboard 2017, doi 10.2873/076586 (= DG Growth 2017).
  • Parlement européen, Règlement (UE) No 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE ( = Parlement 2013).

Glossaire

EER = Espace européen de la recherche ; OA = Open Access ; ORD = Open Research Data ; PCRD = Programme-cadre de recherche et de développement ; RRI = Responsible Research and Innovation ; SHS = Sciences humaines et sociales ; WoS = Web of Science

Référence électronique

Marc Vanholsbeeck, « La notion de Science Ouverte dans l’Espace européen de la recherche », Revue française des sciences de l’information et de la communication [En ligne], 11 | 2017, mis en ligne le 01 juillet 2017, consulté le 25 janvier 2020. URL : http://journals.openedition.org/rfsic/3241 ; DOI : 10.4000/rfsic.3241

Droits d’auteur

Licence Creative Commons = Les contenus de la Revue française des sciences de l’information et de la communication sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

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  1. 1 La Commission ne s'est encore jamais prévalue du droit de faire des propositions à caractère législativement contraignant en matière de recherche scientifique, ce à quoi l’article 182 §5 du Traité de Lisbonne l’autorise pourtant.
  2. 1 L’auteur est en charge du suivi de l’Open Science auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française de Belgique), et est vice-président du Groupe de travail permanent de l’EER « Open Science and Innovation ».
  3. 2 https://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/h2020-section/science-and-society, notre traduction. Tous les liens hypertextes mentionnés en notes de bas de page ont été vérifiés le 15 août 2017.
  4. 3 https://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/h2020-section/responsible-research-innovation
  5. 4 http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=EN&f=ST%2015451%202014%20INIT
  6. 5 http://italia2014.eu/media/3864/background-note-competitiveness-council-meeting-brussels-4-and-5-december-2014.pdf
  7. 6 En 2015, le Conseil de l’UE inscrira de manière comparable l’ORD dans une perspective d’innovation économique et de création d’entreprise (Conseil 2015b).
  8. 7 https://ec.europa.eu/research/openscience/index.cfm?pg=citizen&section=monitor
  9. 8 https://ec.europa.eu/commission/2014-2019/moedas/announcements/european-research-and-innovation-global-challenges_en
  10. 9 http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-15-5243_fr.htm
  11. 10 http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-16-1225_en.htm
  12. 11 https://english.eu2016.nl/binaries/eu2016-en/documents/reports/2016/04/04/amsterdam-call-for-action-on-open-science/amsterdam-call-for-action-on-open-science.pdf ; notre traduction.
  13. 12 https://ec.europa.eu/research/openscience/pdf/draft_european_open_science_agenda.pdf
  14. 13 http://www.umultirank.org/cms/wp-content/uploads/2016/04/Indicator-Book-2016_U-Multirank.pdf
  15. 14 http://ec.europa.eu/research/openscience/pdf/monitor/open_science_monitor_methodological_note.pdf#view=fit&pagemode=none
  16. 15 Voir notamment le projet d’Open Peer Review Module (OPRM) coordonné actuellement par l’association à but non lucratif britannique Open Scholar (https://www.openscholar.org.uk/open-peer-review-module-for-repositories).
  17. 16 Un exemple particulièrement intéressant est à cet égard, en Belgique, celui de la revue interdisciplinaire OA Brussels Studies, disséminée désormais via le portail Revues.org, qui entend « favoriser l’intervention des résultats de la recherche scientifique dans le débat public concernant Bruxelles » et « met donc un point d’honneur à proposer à ses lecteurs des articles accessibles à un public non spécialisé portant sur des sujets importants étudiés et débattus dans le monde de la recherche » (https://brussels.revues.org/267).