Fondation de France

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Devenez fondateur

La Fondation de toutes les causes : https://fondationdefrance.org

VOUS ENVISAGEZ DE CRÉER UNE FONDATION
  • Comment vous y prendre ?
  • Quelles questions vous poser avant de vous lancer ?
  • De quelles ressources devez-vous disposer ?
  • Quelle forme donner à votre projet ?
  • Quelle gouvernance envisager ?
  • Avec qui et comment allez-vous le concrétiser ?

AUTANT DE QUESTIONS AUXQUELLES LA FONDATION DE FRANCE RÉPOND DEPUIS PLUS DE 50 ANS.



UNE FONDATION, POURQUOI PAS MOI ?

Pourquoi créer une fondation ? Qu’elle soit créée par souci de partage, de reconnaissance, de valorisation d’un patrimoine ou à la mémoire d’un être cher, la fondation est un outil sur mesure pour réaliser son action généreuse dans la durée.

Quel type de fondation créer ? Il existe plusieurs dispositifs sous l’appellation « fondation ». Avant d’arrêter votre choix, faites un tour d’horizon des dispositifs existants, de leurs services et de leurs coûts.

Quelle différence avec une association ? L’association permet le regroupement de personnes autour d’un projet commun ; la fondation, elle, est destinée à recueillir et gérer des biens consacrés au développement d’actions d’intérêt général. Créer une fondation implique de donner définitivement un bien ou son revenu selon des modalités strictement définies par la loi. Nous vous accompagnons ainsi que vos éventuels conseillers (notaire, avocat, gestionnaire de patrimoine…) dans vos démarches.

«  J’ai rencontré une chargée de fondations, je lui ai exposé mon projet. Elle m’a guidée. » Noémie Amisse de Goys, Fondation Amisse =Les fondations reconnues d’utilité publique Créées par des personnes physiques ou morales, elles sont soumises à une procédure complexe qui fait intervenir le ministère de l’Intérieur et le Conseil d’État et nécessitent un capital minimum d’1,5 million d’euros. Elles bénéficient d’avantages fiscaux supérieurs à ceux d’une association reconnue d’utilité publique : outre la réduction de 66 % du montant du don de son impôt sur le revenu, le donateur d’une fondation reconnue d’utilité publique peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 75 % du montant de son don, dans la limite de 50 000 euros.

Les fondations d’entreprise Réservées aux sociétés civiles ou commerciales, aux établissements publics à caractère industriel et commercial, aux coopératives et mutuelles, les fondations d’entreprise sont des personnes morales à part entière, et sont créées pour une durée minimum de cinq ans. Elles ne peuvent recevoir ni dons ni legs en dehors du mécénat de l’entreprise et de ses salariés et le montant total de leur programme d’action pluriannuel doit être au moins égal à 150 000 euros.

Les fondations abritées Elle se développent sous l’égide d’une fondation abritante. Cette dernière assume toutes les démarches de création, de gestion comptable, financière et juridique des fondations qu’elle abrite. Le fondateur peut ainsi se consacrer pleinement à la cause et au choix de projets qui le mobilisent, avec une grande autonomie, tout en bénéficiant de l’image et du « label » de la fondation abritante. Reconnue d’utilité publique, la fondation abritante fait automatiquement bénéficier les donateurs des réductions fiscales sur l’impôt sur le revenu comme sur l’impôt sur la fortune immobilière. La Fondation de France accueille plus de 850 fondations abritées, soit près des deux tiers des fondations abritées françaises.

Les fonds de dotation Ils requièrent un engagement initial de 15 000 euros et un dépôt des statuts à la préfecture. Le fondateur doit assumer seul le processus de création, puis de gestion administrative et comptable. Il endosse la responsabilité juridique et fiscale, et doit s’assurer que les projets qu’il soutient sont bien éligibles au regard de l’intérêt général. Enfin dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière, les dons à un fonds de dotation n’ouvrent droit à aucune réduction fiscale.


POURQUOI REJOINDRE LA FONDATION DE FRANCE ?

Vous hésitez entre la création d’un fonds de dotation ou d’une fondation abritée ? En nous rejoignant, vous intégrez un réseau de fondations et bénéficiez de conseils et de services mutualisés à moindre coût.

Une fondation abritée, pour qui, pourquoi ? Une fondation abritée peut être créée par des personnes physiques ou morales, seules ou à plusieurs : particuliers, famille, entreprise familiale, entreprise commerciale et ses salariés, etc. C’est le moyen le plus simple et le moins onéreux de créer une fondation capable de soutenir des œuvres d’intérêt général.

Les avantages : vous êtes allégé des charges administratives et bénéficiez de frais de structure réduits pour consacrer votre temps et vos ressources au cœur de votre projet. Vous êtes en contact avec d’autres fondateurs qui agissent dans vos domaines de prédilection.

À partir de quel montant ? 200 000€ à apporter dans un délai de cinq ans. Soit l’équivalent de 40 000 € par an pendant cinq ans.

« La Fondation de France m’a beaucoup aidé à recibler mon action, ainsi, dans la mise en œuvre, j’ai monté une fondation vraiment opérationnelle. » Quoc Giao Tran, Fondation Aigo pour l’éducation au Vietnam

QUELS AVANTAGES ET QUELS SERVICES ?

l Je bénéficie de l’appellation de « fondation » et choisis son nom. l Ma fondation est créée et opérationnelle en trois mois. l Je bénéficie des mêmes avantages fiscaux que ceux d’une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP). l J’ai le choix entre différents types de fondations : fondation avec ou sans dotation, pérenne ou non. l Je bénéficie de la solidité et de la notoriété de la Fondation de France. l Je suis libre de créer mon propre organe de décision et suis ainsi autonome dans mes choix, dans le cadre des accords passés avec la Fondation de France. l J’ai accès à un éventail de conseils avec des frais de structure allégés car mutualisés, et je bénéficie d’un accompagnement personnalisé. l La Fondation de France est la seule fondation abritante capable d’accueillir mon projet quels que soient ses buts, et quel que soit mon territoire d’intervention, en France ou à l’international.

l J’inscris mon action dans un réseau de fondations et peux travailler avec d’autres fondateurs partageant mes objectifs. l Ma fondation peut évoluer dans le temps. l Je suis assuré de la régularité juridique et fiscale de mes actes. Les contrôles de régularité opérés par la Fondation de France sont ma garantie vis-à-vis de mes parties prenantes. l Dès 2 500 euros par an, je suis libéré des charges administratives et comptables et encadré sur le plan juridique. Je peux me consacrer pleinement à la mission de ma fondation.

« La Fondation de France prend en charge les aspects administratifs et offre une mise en réseau avec d’autres acteurs. »

Patricia Jung, Fondation Terra Symbiosis

LES AVANTAGES FISCAUX

Pour les particuliers

% du montant du don déductible de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20 % des revenus imposables.

% du montant du don déductible de l’impôt sur la fortune immobilière** dans la limite de 50 000 €.

Pour les entreprises

% du montant du don déductible de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dans la limite de 10 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires lorsque ce montant est plus élevé (possibilité de report sur cinq ans).

  • En 2019.
    • La fondation abritée est habilitée à recevoir les dons réalisés en déduction de l’IFI, ce qui n’est pas le cas des fonds de dotation.


COMMENT CRÉER VOTRE FONDATION EN QUATRE ÉTAPES ?

Créer une fondation sous l’égide de la Fondation de France est le moyen le plus simple, sûr, rapide, efficace et le moins onéreux pour donner de la force à votre engagement philanthropique. À chacune des étapes de la vie de votre fondation, votre conseiller vous accompagne.

1

Définissez votre projet : objet, modalités d’intervention

Déterminez le type de financement de votre fondation 2

4 3

Un contrat est passé avec la Fondation de France, après accord du bureau du conseil d’administration

Choisissez un mode de gouvernance

DU PROJET À L’ACTION : COMMENT ÇA MARCHE ?

Votre fondation est créée. Vous allez pouvoir soutenir de premières initiatives. Comment vos ressources seront-elles gérées ?

  Comment définir votre stratégie d’intervention ? Comment choisir  les meilleurs projets à soutenir ? Avec qui allez-vous mener vos actions ?

Un interlocuteur unique vous accompagne Spécialiste de la cause qui vous intéresse – aider les personnes vulnérables (solidarité, santé), favoriser la recherche et l’éducation, promouvoir la culture et la création, agir pour l’environnement – votre conseiller est votre interlocuteur au quotidien. Il est chargé du contrôle de régularité de vos décisions et des diligences administratives de votre fondation. Vous pouvez lui demander de mettre en œuvre tout ou partie de votre projet (création d’un comité d’experts, instruction de projets, paiement de subventions, demande de reçus fiscaux, organisation d’une conférence de presse...). Il s’appuie sur les services dédiés de la Fondation de France pour répondre à toutes vos attentes.

« J’ai choisi de placer la Fondation AMOC sous l’égide de la Fondation de France pour la très grande qualité du service et du soutien qu’elle offre, ainsi que de la relation de confiance que j’entretiens avec ses équipes. » Charles-Henri Filippi, Fondation AMOC

Vous choisissez le profil de gestion financière Six fonds communs de placement vous sont proposés en fonction de vos objectifs et de vos besoins. L’un d’entre eux, le fonds à impact social France 2i, vous permet de mettre en cohérence votre investissement financier avec vos missions d’intérêt général. Vous pouvez également choisir de confier cette gestion à l’établissement de votre choix.

Vous bénéficiez de l’expertise sociétale de la Fondation de France À travers ses programmes (santé, solidarité, recherche, culture, éducation, environnement...), la Fondation de France peut vous proposer des projets choisis en fonction de critères rigoureux établis par des professionnels, vous aider à mettre en œuvre un appel à projets, ou vous permettre de rejoindre d’autres fondations pour financer des bourses ou des prix à des chercheurs, des artistes ou des jeunes ayant une vocation par exemple.

Vous faites partie d’un réseau de plus de 800 fondations Vous rencontrez, lors d’événements organisés par la Fondation de France, des interlocuteurs partageant vos convictions, vos questions, vos domaines d’intervention. La Fondation de France suscite et encourage le partage des connaissances, tant entre fondateurs qu’avec des spécialistes reconnus dans leur domaine (universitaires, responsables associatifs...).

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QUEL COÛT, QUELLES GARANTIES ?

 Mise en œuvre d’un programme, création d’un module de dons en ligne, occupation   de locaux... À la Fondation de France, vous ne payez que le service que vous consommez.

Un cadre sûr pour ma fondation • 50 ans d’expérience. • Garantie d’une gestion financière rigoureuse. • Garantie de la régularité juridique et fiscale. • Transparence avec une gouvernance clairement affichée et des organes de contrôle internes et externes. • Respect des volontés du fondateur. • Information complète sur les résultats et les comptes.

La garantie d’une gestion financière rigoureuse La gestion des biens dévolus à la Fondation de France est assurée sous le contrôle du comité financier ainsi que des 12 établissements financiers qui siègent à tour de rôle au conseil d’administration.

La garantie absolue du respect des volontés du fondateur La Fondation de France s’engage à respecter scrupuleusement vos volontés et à en assumer toutes les charges. Le respect de ces charges peut faire l’objet d’un contrôle interne du comité de supervision des fonds sans gouvernance autonome ainsi que des autorités publiques qui demandent régulièrement à connaître l’utilisation des libéralités dévolues à la Fondation de France. La Fondation de France veille à ce que soit rappelée l’identité de la fondation au moment de l’attribution de prix, bourses et subventions.

Une information complète sur les résultats et les comptes Votre fondation dispose de sa propre comptabilité, dans laquelle sont retracées toutes ses ressources et dépenses. Les états financiers sont certifiés par un commissaire aux comptes et les comptes d’ensemble de la Fondation de France sont publiés chaque année.

Un coût modéré Dès 2 500 euros par an, vous bénéficiez de très nombreux services – comptables, juridiques, fiscaux et administratifs – nécessaires à la vie de votre fondation. Expertise de dossiers, rédaction de contrats, gestion d’un bien immobilier, de droits d’auteurs, gestion financière individualisée ou encore abonnement à notre module de dons en ligne sont facturés à l’acte. Le barème détaillé des coûts de gestion est transmis préalablement à chaque fondateur.


FOCUS SUR LA GOUVERNANCE

Attachée à la plus stricte transparence dans toutes ses activités et à la bonne utilisation des fonds, la Fondation de France a mis en place un système de gouvernance et de contrôle par des comités indépendants financier, de supervision des fonds sans gouvernance autonome, d’audit, de rémunérations, de libéralités qui rapportent au conseil d’administration. Elle est par ailleurs soumise à des contrôles externes (Cour des comptes, label IDEAS) et internes par les commissaires aux comptes.

SI J’ÉTAIS FONDATEUR EN HUIT QUESTIONS

Serais-je libre de mes choix ? Oui. Vous pouvez agir sur le territoire de votre choix, choisir la cause qui vous tient à cœur, choisir votre profil de gestion financière, constituer votre comité, votre jury, financer les projets que vous sélectionnez… La Fondation de France vous propose un accompagnement individualisé. C’est vous qui choisissez les services dont vous avez besoin.

Pourrais-je associer ma famille, mes amis, mes associés, à la gestion de ma fondation ? Oui. Vous pouvez créer et gérer votre fondation à plusieurs. Vous pouvez également la fonder seul, et associer des tiers à la vie de la fondation, en définissant les responsabilités que vous souhaitez leur attribuer (présence au comité de la fondation, choix des projets, visites de terrain…).

Pourrais-je gérer ma fondation à distance ? Oui. C’est le cas de nombreux fondateurs.

Aurais-je le temps de gérer ma fondation ? Oui. La Fondation de France vous décharge de tous les aspects chronophages de la gestion de votre fondation (administratif, juridique, gestion…) pour que vous puissiez vous consacrer à l’objet de votre fondation.

Quelle serait ma responsabilité juridique ? Votre fondation n’a pas de personnalité juridique. C’est la Fondation de France qui est redevable de vos actions.

Pourrais-je faire évoluer ma fondation ou la fermer ? Oui. Votre fondation peut évoluer au fil du temps – objet, fonctionnement, moyens mis en œuvre… – et peut fermer quand vous le décidez. La Fondation de France peut également vous accompagner si vous souhaitez faire évoluer votre fondation vers une fondation reconnue d’utilité publique.

Pourrais-je recevoir des dons de l’étranger ? Oui. Grâce à un réseau unique de partenaires européens (Transnational Giving Europe) et nord-américains (Friends of Fondation de France), les fondations abritées par la Fondation de France ont aussi la possibilité de recevoir des dons de mécènes étrangers.

Quand créer ma fondation ? Pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu (IR) de l’année N, il faut créer sa fondation et effectuer son don avant le 31 décembre de cette même année. S’agissant de la déductibilité au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), il convient de créer sa fondation et d’effectuer son don avant votre date de déclaration et de paiement de l’IFI. Toutefois, dans la mesure où l’IFI est calculé sur le patrimoine enregistré au 1er janvier de chaque année N, si la fondation est créée et le don effectué avant le 31 décembre N-1, le don sera déductible de l’IFI et viendra également réduire la base taxable.


« La philanthropie fait du bien ! » L’entreprise Léa Nature que j’ai fondée en 1993 est spécialisée en produits naturels et bio, et engagée de longue date dans la protection de l’environnement, avec notamment l’adhésion de nos marques bio au 1 % for the Planet depuis 2007.

La création de la Fondation Léa Nature - Jardin Bio en 2011 a naturellement prolongé cette démarche, en la renforçant. Être abrité à la Fondation de France nous permet de nous concentrer sur le cœur de notre projet philanthropique, en étant déchargé des aspects administratifs, et nous offre la légitimité que seule cette organisation pouvait nous conférer.

La fondation a donné plus de sens encore à notre entreprise : nous sommes avec les collaborateurs de Léa Nature dans un projet de partage et de don de soi. Un regret ? Ne pas avoir commencé plus tôt, car la philanthropie fait du bien !

Charles Kloboukoff, Fondation Léa Nature - Jardin Bio

LA FONDATION DE FRANCE EN CHIFFRES

Plus de

associations soutenues depuis sa création en 1969

projets financés

En 2018

Total des fondations abritées

2011

	700 

2012

	715 

2013

	744 

2014

	775 

2015

	808 

2016

	828 

2017

	841 

2018

	857 


Répartition des domaines d’intervention des fondations

fondations abritées

millions d’euros consacrés à la sélection, à la mise en œuvre et au suivi de

projets

364

220

198

166 85

81

70

590

424

AIDER LES PERSONNES VULNÉRABLES International Vulnérabilité et précarité Santé

FAVORISER L’ÉDUCATION ET LA RECHERCHE Recherche Éducation

PROMOUVOIR LA CULTURE ET LA CRÉATION

AGIR POUR UN ENVIRONNEMENT DURABLE

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DEVENEZ FONDATEUR

Simple La création d’une fondation se résume en quatre étapes : la définition de l’objet d’intervention, du type de financement, du mode de gouvernance et la signature d’un accord contractuel.

Rapide Il suffit de trois mois pour créer une fondation sous l’égide de la Fondation de France.

À moindre coût La mutualisation de la gestion et de l’expertise permet de bénéficier de coûts avantageux pour mettre en place et faire vivre votre projet.

Clés en main La Fondation de France assure la gestion administrative, financière et comptable de toutes les fondations abritées. Elle propose également toute une gamme de services personnalisés en fonction des besoins.

Sûr En choisissant la Fondation de France, le fondateur s’appuie sur l’expertise et le réseau d’une maison de confiance au service de l’intérêt général depuis plus de 50 ans.

UNE LOGIQUE DE PROXIMITÉ

La Fondation de France est présente sur l’ensemble du territoire à travers ses six fondations régionales. Cette proximité permet un contact direct avec les donateurs, les fondateurs et les bénéficiaires et favorise l’adaptation de l’action de la Fondation de France aux réalités de terrain.

Sophie Charro Tél. : 01 44 21 31 46 – E-mail : sophie.charro@fdf.org

Sandrine Braga Alves Tél. : 01 85 53 13 64 – E-mail : sandrine.bragaalves@fdf.org

Fondation de France Siège et Centre-Ouest

40, avenue Hoche – 75008 Paris

Tél. : 02 51 83 20 72 – E-mail : virginie.gautier@fdf.org

8, rue du Pré Botté – 35000 Rennes 5, rue Columelle – 44000 Nantes

Tél. : 05 57 14 24 15 – E-mail : fanny.wagner@fdf.org 29, rue Esprit des Lois – 33000 Bordeaux

Tél. : 03 20 11 80 97 – E-mail : lea.dessaigne@fdf.org 5, rue de Tournai – 59200 Tourcoing

Tél. : 03 88 22 78 69 – E-mail : sophie.ameur@fdf.org 10, rue Sainte Marguerite – 67083 Strasbourg

Tél. : 04 72 10 92 34 – E-mail : laetitia.mondongou@fdf.org 19, rue de l’Arbre Sec – 69001 Lyon

Tél. : 04 91 99 21 74 – E-mail : christelle.nimeskern@fdf.org 42, rue Montgrand – 13006 Marseille

La Fondation de France bénéficie du label IDEAS qui atteste du respect des bonnes pratiques en matière de gouvernance, gestion financière et efficacité de l’action.

40 avenue Hoche 75008 Paris Tél. : 01 44 21 31 00 Fax : 01 44 21 31 01 fondationdefrance.org