Constitutionalité

De FRHM
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L'un des propos de la fondation sera de faire reconnaitre la Recherche Citoyenne (ou de la Société Civile), Hors les Murs et Participative, comme un droit du peuple et un devoir constitutionnel de l'Etat au titre, en particulier, du Devoir de Précaution.

Seront également étudiés les droits de la souveraineté intellectuelle particulière (citoyen) et collective (nation et humanité) et de son aide (financement, gouvernance) et de sa protection par l'Etat.


La notion de Science Ouverte dans l’Espace européen de la recherche
Note du président du conseil scientifique sur l'implication de la société